Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile

Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le CESU permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le financement du salaire de son aide à domicile.

Le chèque emploi-service universel CESU est l'un des moyens de financement du salaire de l'aide à domicile.

Certaines aides peuvent faciliter ce financement :

• Avantages fiscaux ;
• réductions des charges sociales ;
• aides financières des caisses de retraites ;
• aide ménagère des collectivités locales ;
• allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH).

Le CESU permet à un particulier employeur de déclarer et de rémunérer son aide à domicile, qu’elle soit directement embauchée et salariée par lui ou bien mise à disposition et salariée d'un prestataire de type associatif ou entreprise.

Chèque emploi service universel : deux types

On peut distinguer deux types de chèque emploi service universel CESU :

Chèque emploi service universel « déclaratif » (classique) :

• dispositif de simplification ;
• il dispense et/ou allège, dans certaines conditions (dont l'accord de l'aide pour être payée avec ce système), l'accomplissement des formalités de gestion du personnel.

Chèque emploi service universel « pré-financé » :

Le dispositif de règlement financier préfinancé :

• mentionne clairement le nom de son bénéficiaire (le senior) ;
• affiche une valeur faciale en euros de la même manière que les titres restaurant et sert de méthode de règlement pour payer une prestation d'aide.

Chèque emploi service : pour qui ?

Le CESU se présente sous la forme d'un carnet destiné aux seuls particuliers qui emploient et/ou sont utilisateurs des services d'une aide à domicile en accord avec le dispositif. Il est disponible auprès des banques ou sur Internet.

À quoi ressemble-t-il ?

Le chèque emploi service est un carnet à souche comportant un nombre donné de chèques ou de titres, accompagné, chacun, d'un volet social.

Chaque volet social comporte les mentions et/ou indications suivantes relatives à/au :

• l'employeur : nom, prénom, adresse, etc. ;
• salarié : nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale, etc. ;
• la prestation d'aide à domicile et aux charges sociales qu'elle génère : nombre d'heures effectuées, période d'emploi, salaire horaire, etc. ;
• date et signature du senior qui emploie.

Qui peut s’en servir et pour quoi faire ?

Le CESU est uniquement :

• réservé aux citoyens qui emploient ;
• utilisable pour le recrutement et/ou le paiement des services d’une aide effectuée chez l’une ou l’autre des parties ;
• utilisable pour payer :
  • une aide embauchée ;
  • une facture d'aide mise à disposition par un prestataire .

Comment se procure-t-on un titre CESU ?

Le senior qui emploie peut entrer dans le dispositif CESU par le biais d'une adhésion :

• avec un formulaire « papier » :
  • auprès de sa banque (sans frais) ;
  • auprès de l'Urssaf de sa résidence ;
• « en ligne » : sur www.cesu.urssaf.fr

Le Chèque emploi service : formalités simplifiées

Le CESU dispense de l'accomplissement des formalités voire, sous certaines conditions, de la rédaction de contrat et bulletin de paie.

Le Chèque emploi déclaratif allège les formalités

Est dispensé, l'accomplissement des formalités suivantes :

• se déclarer auprès de l'URSSAF ;
• immatriculer l'aide à domicile à la Sécurité sociale ;
• déclaration nominative trimestrielle ;
• calcul des charges patronales et salariales;
• calcul des congés payés : la rémunération versée au salarié – qui ne peut être au minimum conventionnel – est majorée de 10 % en tant qu’indemnité de congés payés.

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2022, les citoyens qui emploient directement un salarié chez eux (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au CESU+ l'Urssaf et de se connecter à son compte pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de notifier les heures travaillées chaque mois.

Le volet social du CESU

Lorsque le senior qui emploie utilise un chéquier « déclaratif papier » :

• il paie les services de son aide à domicile avec des chèques de banque contenus dans ledit chéquier ;
• il remplit alors le chèque CESU comme un chèque bancaire classique, en mentionnant le coût salarial net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % en ce qui concerne les congés payés ;
• puis le remet à son employé(e) qui l'encaisse comme un chèque normal.

Le volet social du chèque emploi service doit être rempli puis adressé au CNCESU – l'organisme qui centralise et gère tous les employeurs CESU au niveau national – dans l'enveloppe préadressée remise à qui de droit avec son chéquier (ou sur Internet). Délais :

• dans les 15 jours qui suivent le versement de la paie ;
• ou dans le courant du mois au cours duquel l’activité professionnelle est réalisée s'il s'agit d'une aide travaillant régulièrement pour la même personne âgée employeuse.

Sur la base du contenu du volet social rempli par le senior, le CNCESU :

• calcule les charges salariales et patronales ;
• adresse à celui ou celle qui emploie, un avis de prélèvement détaillé :
  • éléments de rémunération déclarés ;
  • cotisations et contributions sociales ;
  • date du prélèvement ;
• procède au prélèvement des sommes correspondantes sur son compte;
• délivre au salarié une attestation d'emploi qui se substitue à la remise par son patron, du bulletin de paie et lui permet de faire valoir ses droits sociaux (assurance maladie, retraite, chômage...).

Chaque année, le CNCESU transmet au recruteur (ou met à sa disposition sur son espace personnel CESU sur le net) une attestation fiscale qui récapitule le montant :

• des règlements financiers versés et déclarés avec l’outil de déclaration simplifiée ;
• des cotisations prélevées.

Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction ou du crédit d'impôt sur le revenu.

Quand le CESU vaut contrat et bulletin de paie

Le Chèque emploi service dispense la personne âgée qui emploie d'avoir à établir un contrat de travail et bulletin de paie si l'aide ne travaille pas plus de :

• huit heures par semaine ;
• quatre semaines de suite au cours de la même année.

Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre une personne âgée (qui emploie et paie) et un auxiliaire de vie (qui fournit une prestation professionnelle sous forme d'aide à domicile) relève de la catégorie des « contrats de travail ».

Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du travail ainsi que celles de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement.

Le CESU préfinancé : un moyen de paiement original

La valeur indiquée sur chaque chèque CESU est financièrement garantie et préfinancée, en tout ou partie par un organisme financeur.

Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. 

Qui finance les Titres CESU et pour qui ?

Ces outils CESU sont financés en tout ou partie par :

• un employeur (privé ou public) ;
• une collectivité territoriale (conseils généraux) ;
• un comité d'entreprise ;
• une mutuelle ;
• une société d'assurance.

Ils sont remis (ou vendus pour une somme inférieure à celle de leur valeur) aux :

• salariés ;
• agents ;
• ayants droit ;
• retraités ;
• administrés ;
• sociétaires ;
• adhérents ou assurés.

Quelle prestation d'aide à domicile peut-on payer avec un Titre CESU ?

Cet outil CESU permet de payer :

• la prestation offerte par :
  • un organisme agréé par le Conseil général (entreprise ou association prestataires de services à la personne) ;
  • une structure mandataire agréée de type associatif ;

• le salaire d'une aide embauchée directement par un senior.

CESU utilisé pour payer une aide à domicile : formalités

La personne âgée peut régler tout ou partie de la paye grâce au CESU. Elle peut par exemple les associer à un règlement par chèque ou en espèces).

Dans cette hypothèse, et si elle n'est pas encore titulaire d'un numéro d'identification URSSAF du CNCESU, elle reçoit dans les jours qui suivent la remise de son carnet, un courrier d'information accompagné d'une autorisation de prélèvement. Cette dernière doit être retournée, dûment remplie, au CNCESU accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.

Le senior recevra alors un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer son aide dans les mêmes conditions qu'avec un « CESU déclaratif ».