Le service d'aide à la personne favorise le maintien à domicile des personnes âgées ou vulnérables.
C'est la solution idéale qui permet à ces dernières de vivre dans leur environnement familier et qui retarde d'autant le placement dans une institution spécialisée.
Qu'est-ce que la prestation de garde à domicile ?
La prestation de garde à domicile est une prise en charge partielle des frais de garde à domicile qui permet de faire face à une situation difficile. La demande s'effectue auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du lieu de résidence.
Qui est concerné par cette prestation ?
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, il est impératif qu'elle soit utilisée :
- dans une situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital ou hospitalisation à domicile) ;
- si vous êtes dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique ;
- absence momentanée des proches.
Cette prestation est donc utile et favorise :
- le maintien à domicile pour personnes âgées ;
- le maintien à domicile des personnes handicapées ;
- les personnes bénéficiant d'une hospitalisation à domicile.
Prestation de garde à domicile : comment ça marche ?
Les conditions d'obtention
Pour en bénéficier, la personne doit :
- être âgée d'au moins 55 ans ;
- être titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de l'assurance maladie (salariés) ;
- ne pas avoir de ressources supérieures à 1 860 € par mois pour une personne seule et 2 790 € pour un couple (allocation logement, APL, retraite du combattant non compris).
En quoi cela consiste ?
La prestation prise en charge par la CNAV peut couvrir :
- 80 % des dépenses engagées pour l'emploi d'une aide à domicile ;
- son montant ne doit pas dépasser 1 449 € par personne et par trimestre ;
- l'ouverture des droits est trimestrielle au cours de l'année civile et peut être renouvelée une fois.
Elle peut se cumuler avec :
- l'allocation compensatrice pour tierce personne ;
- l'aide ménagère à domicile.
Il faut savoir que les frais restant à votre charge ouvrent droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Bon à savoir : suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Les modalités de versement
Vous êtes employeur : la prestation vous est versée directement sachant que vous devez faire l'avance des fonds. Vous avez fait appel à une société agréée : la prestation est versée directement à l'organisme concerné.