Vous désirez engager une aide à domicile pour une personne âgée de votre entourage ou bien pour vous-même ? Afin de préparer ce changement, pensez à vous renseigner sur les tarifs de ce type de service avant de vous lancer.
Aide à domicile : le statut
Le statut de particulier employeur s'applique à la personne âgée – ou alors à un descendant, fille ou fils, agissant pour son compte – qui conclut un contrat de travail avec un professionnel aidant au maintien à la maison d’un senior. L’employé est soumis au Code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, dispositions qui gouvernent :
- sa nature/son type ;
- les formalités entourant sa signature ;
- son contenu et les conditions de sa modification éventuelle ;
- les modalités de sa période d'essai.
Aide à domicile tarif : les formalités d'embauche
L'accord d'embauche s’établit par écrit. Celui-ci détermine le tarif de ce professionnel.
- La personne âgée (ou son descendant), en signant un contrat de travail avec son aide à domicile, confirme l'engagement pris avec une candidate retenue à l'issue du processus de recrutement.
- Dernière des formalités d'embauche à accomplir, ce contrat est rédigé et signé soit à la fin de la période d'essai au plus tard, soit au moment même de l'embauche.
- Dans le cas où le contrat n'est écrit qu'à la fin de la période d'essai, une lettre d'embauche doit d'ores et déjà être établie au moment de l'engagement : elle indique les conditions générales de l'embauche, et particulièrement la période d'essai.
Le contrat de travail et le tarif de l'aide à domicile peuvent évoluer
Les mécanismes et le contenu du contrat sont susceptibles de changer en cas d'évolution de dispositions le concernant dans :
- la convention collective des salariés du particulier employeur ;
- le Code du travail.
À noter : dans le cas d'un changement (exemple : évolution du salaire minimum), ce dernier est d'application immédiate. L'employeur est donc tenu de toujours suivre l'évolution du droit.
Article
Aide à domicile : les tarifs
Concernant l'aide ménagère, le garde malade et l'aide à domicile :
- Comptez à peu près 15 € en horaire normal (heure de travail au SMIC + 5,50 % de charges sociales).
- Les prix peuvent changer selon les régions et les horaires effectués (nuit ou jour, week-end, jours fériés).
Notez que depuis le 1er janvier 2022, un tarif plancher national de 22 € par heure s’applique pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH qui recourent à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (article L. 314-2-1 du Code de l'action sociale et des familles et arrêté du 30 décembre 2021).
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Les aides financières à connaître
Service essentiel pour de nombreuses personnes, notamment les seniors et les personnes en situation de handicap, le coût horaire de ce type de prestations peut constituer un obstacle. Heureusement, il existe plusieurs coups de pouce financier pour alléger ces coûts :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’une des principales. Elle se destine aux personnes âgées qui ont besoin d’assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie. Le montant dépend du niveau de dépendance de la personne, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources).
- Les caisses de retraite peuvent également financer cette assistance. Le montant varie selon la situation de chaque individu.
- La prestation de compensation du handicap (PCH) est une prestation financière destinée aux personnes handicapées. Elle peut couvrir en totalité ou en partie ces dépenses.
- Si vous employez directement une personne pour vous assister chez vous, il est aussi possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.
- Enfin, certaines aides au logement peuvent aussi être utilisées. Par exemple, le conseil départemental peut aider les personnes qui ne bénéficient pas de l’APA.
À noter : Le devis peut varier en fonction des besoins, de la qualité du professionnel à être mandataire ou prestataire et du moment de la journée (journée ou soirée). Par exemple, la préparation des repas, les soins personnels et l’assistance pour les tâches ménagères sont généralement inclus dans le devis.
En conclusion
- Le coût par heure d’une aide à domicile fluctue en fonction de divers éléments, tels que la nature des services rendus (assistance personnelle, préparation des repas, tâches ménagères, etc.) ou le moment de la journée (jour ou nuit).
- Il existe plusieurs soutiens financiers accessibles pour réduire les frais de ce type de prestation comme la prestation de compensation du handicap (PCH) et différentes déductions fiscales.
- La somme de certains coups de pouce financiers est déterminée par le degré de dépendance de l’individu évalué selon la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources).
- Il est conseillé de solliciter plusieurs professionnels pour comparer les devis. Ceux-ci peuvent comprendre le salaire de l’employé, les dépenses associées au rôle de ce professionnel et d’autres frais connexes qu’il est important d’anticiper.
Aussi dans la rubrique :
Budget et aides financières
Sommaire
- Aide et maintien à domicile : quel coût ?
- Quelles aides pour l'emploi d'une aide à domicile ?
- Aide à domicile et avantages fiscaux
- Focus sur le chèque emploi service universel