Toute une panoplie d’aide à domicile a été mise en place pour permettre aux personnes âgées ou fragiles de pouvoir vivre sereinement chez elles tout en conservant leurs repères.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU (ou Chèque Emploi Service Universel) a été crée pour favoriser et faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne (loi n° 2005 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne), il est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Il existe deux types de CESU, le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif
Il a pour vocation de permettre au particulier de déclarer la rémunération de son salarié, par Internet ou au moyen d’un volet social contenu dans un chéquier emploi service universel.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est un titre de paiement avec un montant prédéfini. Il sert à rémunérer un salarié à domicile, un prestataire de services ou une structure d’accueil.
Il peut être financé (partiellement ou intégralement) par une entreprise, une caisse de retraite, un comité d’entreprise, une collectivité. En cas d’emploi du salarié à domicile, le particulier doit faire sa déclaration sur internet ou au moyen du volet social CESU.
CESU : qui est concerné ?
Grâce à ce système mis en place, le CESU favorise :
- le maintien à domicile pour personnes âgées et le maintien à domicile des personnes handicapées ;
- les personnes bénéficiant d’une hospitalisation à domicile.
CESU : pour quel type de maintien à domicile ?
Le CESU permet le paiement :
- des personnes chargées d’accompagner et d’aider une personne vulnérable dans la réalisation des actes de la vie courante, à savoir : l’aide à domicile, l’aide ménagère, le garde malade (à l’exclusion des soins) ;
- les services quotidiens : le portage des repas et la préparation des repas à domicile.
Le CESU est aussi utilisé pour payer d’autres activités effectuées au domicile ou hors domicile (assistance informatique, garde d’enfants, travaux de jardinage, soins et promenades d’animaux, aide à la mobilité et au transport, etc.).
Maintien à domicile : les avantages du CESU
Le CESU a de nombreux avantages, à savoir :
- La simplification administrative et la prise en charge de tout ou partie du prix du service.
- En cas de CESU préfinancé, le salaire de l’employé ou la facture de l’entreprise de service à la personne qui vient au domicile peuvent être réglés avec le titre CESU et complétés avec un autre moyen de paiement à votre convenance.
- Fiabilité pour l’employeur : c’est le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) qui calcule les cotisations sociales.
- Fiabilité pour le salarié : c’est le CNCESU qui lui délivre son attestation d’emploi, il est donc bien déclaré. Les bulletins de paie sont transmis tous les trimestres.
- L’utilisateur bénéficie d’avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal 50 % des dépenses engagées dans la limite du plafond annuel).
Attention ! Le Conseil d’État avait jugé que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code général des impôts) ne concernait que « les sommes versées en rémunération des services (…) qui sont rendus au domicile du contribuable (…), à l’exclusion des sommes versées en rémunération des activités exercées en dehors de ce domicile » (CE, 30 novembre 2020, n° 442046). Selon le Conseil d’État, pour donner droit au crédit d’impôt, le travail devait donc être effectué à la maison du contribuable, et non à l’extérieur (trajets d’école, promenades, etc.). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met un terme à ce principe. Désormais, ces services rendus à l’extérieur du domicile sont considérés comme des services fournis à la résidence du contribuable lorsqu’ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à cette même résidence. Dans ce cadre, ils donnent droit au crédit d’impôt.
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt emploi à domicile fait l’objet d’un versement d’acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l’année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt. Le solde est versé à l’été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, l’acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d’un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l’acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d’impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, il est nécessaire d’avoir adhéré au service CESU+ de l’Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d’impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.