Maintien à domicile des personnes handicapées

Sommaire

Maintien des personnes handicapees

Le maintien à domicile est la solution idéale qui permet à une personne dépendante, âgée ou malade de pouvoir vivre tranquillement chez elle tout en conservant ses repères et ses habitudes.

Le maintien à domicile des personnes handicapées comme le maintien à domicile des personnes âgées ou l'hospitalisation à domicile permet à une personne dépendante ou à mobilité réduite de continuer à vivre chez elle sereinement sans avoir à rejoindre un établissement spécialisé :

  • le nombre de places dans ces établissements est très réduit ;
  • les prix sont souvent élevés ;
  • les lieux sont impersonnels.

Maintien à domicile des personnes handicapées : dans quel but ?

La priorité du maintien à domicile est d'accompagner la personne dans sa vie courante et en fonction de son handicap :

  • préparation et prise des repas ;
  • se lever, se coucher, l'aide à la toilette, s'habiller, les promenades ;
  • l'installation d'un appareillage ;
  • les tâches ménagères : entretien du linge, les courses ;
  • la communication : entretien d'un lien social fort pour rompre l'isolement.

Des moyens spécifiques favorisent le maintien de la personne à son domicile dans de bonnes conditions de sécurité.

Les moyens de ce maintien à domicile

La maison est un lieu de bien-être où la personne dépendante doit pouvoir vivre en toute quiétude au jour le jour. De ce fait, des moyens spécifiques ont été mis en place pour aider ces personnes en fonction de leur handicap.

Les moyens humains

  • L'aide ménagère effectue les travaux d'entretien et d'hygiène au quotidien.
  • L'aide à domicile :
    • accompagne la personne handicapée dans les actes essentiels de sa vie courante (aide aux déplacements, à l'habillage, la toilette, les repas, etc.) ;
    • maintenir une vie sociale et combattre l'isolement.
  • Le garde malade à domicile assure une présence et veille à son confort physique.

Les équipements

Les personnes handicapées ont la possibilité :

  • d'adapter leur logement de matériel maintien à domicile (rampe d'accès, baignoire, ascenseur, etc.) ;
  • d'accéder à du matériel pour favoriser leur déplacement : véhicules adaptées, fauteuil roulant, etc.

Les moyens technologiques

Du matériel technologique performant permet de venir en aide aux personnes souffrant de handicaps divers et favorise leur maintien à domicile.

Aides pour le maintien à domicile des personnes handicapées

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier de différentes aides :

Bon à savoir : depuis les revenus de 2017 imposés en 2018, le crédit d'impôt pour les services à domicile n'est plus seulement réservé aux actifs. Tous les contribuables engageant des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

À noter : dès lors qu’un contribuable souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie, il doit justifier que les dépenses engagées concernent des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Le fait que les équipements répondent aux normes fixées par arrêté n’est pas suffisant pour prouver que l’équipement installé est spécialement conçu en leur faveur. Il est nécessaire d’apporter la preuve que l’équipement est spécialement conçu pour les personnes âgées ou handicapées (CAA Bordeaux, 24 novembre 2020, n° 18BX03389 et 18BX03387).

Il existe également l'allocation pour les adultes handicapés (AAH).

Qu'est-ce que l'allocation AAH ?

L'allocation AAH garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est déterminée en fonction :

  • du handicap (taux d'incapacité) : le taux est fixé par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) en fonction d'un guide barème ;
  • des conditions de résidences (domicile permanent) et de la nationalité (renouvellement ou titre de séjour) ;
  • de l'âge :
    • âge minimum : plus de 16 ans (si la personne n'est pas considérée comme personne à charge pour le bénéfice des allocations familiales) – ou de plus de 20 ans ;
    • âge maximum : elle n'est pas versée à partir de 60 ans en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. Dans ce cas, c'est le régime de retraite pour inaptitude qui prend le relais – conditions particulières pour les plus de 80 % ;
  • des ressources :
    • ensemble des revenus nets catégoriels du bénéficiaire et du couple, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (augmentés ou diminués de certains revenus, abattements spécifiques) ;
    • le plafond des ressources annuelles ne doit pas dépasser (revenus de 2021 pour 2023) :
      • 11 656 € ;
      • majoré de 5 828 € par enfant à charge ;
    • montant de l'allocation : le montant mensuel maximum de l'AAH par personne est de 971,37 € depuis le 1er avril 2023.

Bon à savoir : l'AAH est attribuée sans limitation de durée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et dont les limitations d'activités ne sont pas susceptibles d'évolution favorable (arrêté du 15 février 2019). Si l'incapacité d'au moins 80 % n'est pas permanente, l'AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans (article R. ​821-5 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019). Ce même décret permet, en outre, aux CDAPH et aux présidents de conseils départementaux de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans limitation de durée sans nouvelle demande de leur part.

Prix du maintien à domicile des personnes handicapées

Les prix varient selon que ce soit des moyens humains ou des moyens technologiques. Les deux peuvent être cumulés. Les tarifs peuvent devenir rapidement très élevés, tout dépend du handicap de la personne. Des aides et subventions ont pour vocation d'alléger la charge financière du maintien à domicile.

Ces pros peuvent vous aider