Abus de faiblesse : que faire pour protéger ses proches ?

Sommaire

L'abus de faiblesse est un délit, par lequel son auteur exploite la position de faiblesse de la victime (âge, état de grossesse, sujétion psychologique) pour obtenir des avantages indus.

Comment protéger les personnes âgées contre ce danger ?

1. Prévenir l'abus de faiblesse

Reconnaître un abus de faiblesse

Pour protéger ses proches face à un abus de faiblesse encore faut-il être conscient qu’il existe. L’abus de faiblesse se définit par l’utilisation délictueuse de la vulnérabilité, de l'ignorance ou de l'état de sujétion psychologique ou physique d'une personne dans le but de la forcer à souscrire à des engagements dont elle n’a pas pleinement conscience de la portée.

La potentielle victime doit avoir été incapable :

  • d'apprécier la portée de ses engagements ;
  • de déceler les ruses ou artifices déployés, ou avoir été soumise à une contrainte.

Il n'est pas nécessaire que la détérioration mentale d'une personne soit prouvée pour constater un abus de faiblesse. La seule vulnérabilité de la victime permet de qualifier un acte d'abus de faiblesse (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 17-80.421).

Le Code pénal dresse une liste des causes de vulnérabilité :

  • âge ;
  • maladie ;
  • infirmité ;
  • déficience physique ou mentale ;
  • grossesse ;
  • personne sous l'emprise d'une secte.

Les personnes âgées, victimes privilégiées des abus de faiblesse

Une personne âgée est souvent la cible privilégiée des escrocs du quotidien. Ils sont nombreux à ne pas hésiter à abuser de leur gentillesse et de leur crédulité : l'aide-soignant qui se fait offrir des bijoux de famille, le vendeur à domicile qui fait signer des contrats d'accès à Internet inutiles, le plombier qui gonfle honteusement la facture, etc.

Pour prévenir ce genre d’abus :

  • Informer la personne âgée est la première mesure à prendre. Il faut lui réapprendre la prudence : se méfier des gens, gérer son budget avec attention, etc.
  • Si la personne âgée est fortement diminuée :
    • la personne qui s'occupe d'elle en toute honnêteté peut sécuriser ses objets de valeur et demander une procuration sur son compte bancaire ;
    • dans les cas les plus graves, elle peut également demander à ce que la personne âgée soit mise sous tutelle ou curatelle.
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2. Comment réagir en cas d'abus de faiblesse avéré ?

Si le délit a déjà été commis, il faut porter plainte :

  • C'est à la victime de le faire, sauf si elle est sous tutelle ou curatelle.
  • Il faut parfois faire preuve de beaucoup de diplomatie pour convaincre une personne âgée qu'elle a été abusée et l'encourager à effectuer les démarches.
  • Il convient de porter plainte au commissariat dans les meilleurs délais et d'apporter aux forces de l'ordre tous les détails et toutes les pièces justificatives possibles :
    • si l'âge de la personne n’est pas difficile à prouver, il faudra tout de même démontrer que l'acte lui a causé un préjudice grave et qu'elle y a consenti sans en mesurer les conséquences ;
    • l’état de faiblesse empêchant toute résistance ou toute défense doit être prouvé, ainsi que la connaissance de cet état par la personne que vous accusez d’abus de faiblesse.
  • Si la plainte au commissariat n’aboutit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République, qui vous répondra dans un délai de 3 mois.

Si, à l'issue de la plainte, aucune procédure judiciaire n'est engagée ou que vous n’avez aucune réponse :

  • la victime a la possibilité de se constituer partie civile pour déclencher le procès pénal ;
  • elle peut sinon s'adresser aux juridictions civiles sur la base du dol, de la violence ou de l'erreur.

Bon à savoir : dans l'hypothèse où le délit d'abus de faiblesse ne serait pas constitué, il est possible de regarder si la qualification d'abus de confiance ou d'escroquerie ne pourrait être retenue.

À noter : un héritier peut porter plainte pour abus de faiblesse et de confiance dont ses parents décédés ont été victimes s’il justifie d’un préjudice direct propre, en lien avec l’infraction. Il ne peut pas se contenter de démontrer le préjudice subi par ses défunts parents (Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82-173).

Pour plus d’informations sur la question :

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