Modèle de lettre :Lettre d'embauche aide à domicile pour personne dépendante

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une lettre d'embauche n'est pas un contrat définitif, mais fait état d'articles régis par la loi qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai.

La lettre d'embauche aide à domicile pour personne dépendante fait état, entre autres, des conditions de travail, de la rémunération, mais aussi des obligations de l'employé et de mentions particulières régies par la loi.

Notice : Lettre d'embauche aide à domicile pour personne dépendante

La valeur d'une lettre d'embauche est contractuelle et obligatoire : si le particulier employeur confirme l'embauche à l'issue de la période d'essai, il doit reprendre à l'identique toutes les conditions stipulées dans la lettre d'embauche faute de quoi il s'expose à dommages et intérêts.

Modèle de lettre

Lettre d'embauche pour personne dépendante

Entre les soussignés :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'employeur,

N° Urssaf : [x]

Et

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'aide à domicile pour personne âgée dépendante,

N° Urssaf : [x]

N° sécurité sociale : [x]

[Titre de séjour n° x]

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 – Engagement à durée indéterminée sous réserve des résultats de la période d'essai – convention collective applicable

M[titre, nom et prénom] est engagé(e) à compter du [date] pour une durée indéterminée, et ce, en qualité d'aide à domicile pour personne dépendante occupant le niveau « 3 » de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur employeur, correspondant à des fonctions d'« assistant de vie 2 pour personne dépendante ».

L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de M[titre, nom et prénom] qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

Cet engagement n'est, toutefois pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [x] [jours/semaines/mois], renouvelable une fois. Au terme de cette période, et si elle est réussie, un contrat de travail complet et définitif se substituant à la présente lettre d'embauche sera proposé à la signature de M[titre, nom et prénom].

Art. 2– Contenu des fonctions

En qualité d'aide à domicile pour personne dépendante, M[titre, nom et prénom] a pour mission principale d'assurer l'assistance de M[titre, nom et prénom], âgé(e) de [âge] ans et classé(e) en GIR [x] selon la grille AGGIR.

Par conséquent, M[titre, nom et prénom] exercera les missions et tâches suivantes :

  • [détail de toutes les missions en lien avec la dépendance : organisation de la journée de la personne âgée, ménage, hygiène, repas, commissions, activités sociales, activités de communication, etc.] ;

  • [mission] ;

  • [mission].

Art. 3 – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel de M[titre, nom et prénom] sera le domicile de l'employeur [ou de titre, nom et prénom] à l'adresse suivante : [adresse].

Toutefois, M[titre, nom et prénom] pourra être appelé(e) à exercer ses fonctions pendant les vacances dans la résidence secondaire de l'employeur [ou de M[titre, nom et prénom] à l'adresse suivante : [adresse].

Art. 4 – Durée du travail – Repos hebdomadaire

M[titre, nom et prénom] travaille à temps plein : 40 heures par semaine sur 5 jours du lundi au vendredi selon le planning invariable suivant :

  • [Jour : Heure de début - heure de fin]

Compte tenu de son planning, M[titre, nom et prénom] bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire et d'un repos quotidien de 11 heures consécutives.

Si à la demande de l'employeur, M[titre, nom et prénom] est contraint(e) d'effectuer des heures supplémentaires, celles-ci seront payées ou donneront lieu à un repos compensateur, selon le choix de l'employeur.

Si l'employé(e) de travaille pas les jours fériés excepté le lundi de Pentecôte :

M[titre, nom et prénom] ne travaille pas pendant les jours fériés, à l'exception du lundi de Pentecôte qui sera travaillé. Les jours chômés seront payés.

Si l'employé(e) travaille les jours fériés :

M[titre, nom et prénom] travaille pendant les jours fériés rémunérés au taux habituel de salaire (éventuellement : à l'exception du [date] et du [date], chômés et payés).

Art. 5 – Présence de nuit (le cas échéant)

M[titre, nom et prénom] pourra être appelé(e) à assurer une présence de nuit hebdomadaire.

M[titre, nom et prénom] recevra à ce titre une indemnité forfaitaire égale à 1/6 de son salaire conventionnel.

Art. 6 – Rémunération – Assiette de calcul des cotisations - Avantages en nature (le cas échéant)

M[titre, nom et prénom] percevra un salaire brut de [x] € par mois.

Si les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

Suivant accord avec M[titre, nom et prénom], les cotisations seront calculées sur une base forfaitaire (SMIC horaire).

Si les cotisations sont calculées sur le salaire réel :

Suivant accord avec M[titre, nom et prénom], les cotisations seront calculées sur le salaire réel.

M[titre, nom et prénom] bénéficiera des avantages en nature suivants [logement/repas/...], évalués selon les valeurs suivantes [x] € et déduits du salaire net.

Art. 7 – Retraite et prévoyance

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • retraite : IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57-00 ;

  • prévoyance : IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57- 00.

Art. 8 – Obligations particulières

M[titre, nom et prénom] s'oblige particulièrement :

  • à faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son employeur [ou de M[titre, nom et prénom]) ;

  • à appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de M[titre, nom et prénom] ;

  • à ne jamais fumer au domicile de M[titre, nom et prénom] ou le [la/les] laisser exposer à des expositions tabagiques ou d'autres polluantes ;

  • à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant M[titre, nom et prénom] ;

  • [autres obligations particulières].



Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[Signature]

[Nom du signataire]

[Signature]

Annexe : personnes à contacter en cas d'urgence et/ou de maladie de la personne âgée

En cas d'urgence, M[titre, nom et prénom] devra contacter :

  • M[titre, nom et prénom] au n° suivant : [00 00 00 00 00] ;

  • M[titre, nom et prénom] au n° suivant : [00 00 00 00 00].

Les coordonnées du médecin à contacter sont les suivantes : docteur [nom], tél. : [00 00 00 00 00].

En cas d'urgence de type [détail], M[titre, nom et prénom] suivra la procédure suivante : [détail].

Lettre d'embauche aide à domicile pour personne dépendante en PDF

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