Aide à domicile

Modèles de lettres & contrats : Aide à domicile

Demande d’aide à domicile auprès de votre mairie ou de votre caisse de retraite

Vous pouvez bénéficier d’une aide ménagère octroyée par votre mairie ou par votre caisse de retraite si vous répondez aux conditions suivantes : avoir au moins 65 ans (ou au moins 60 ans et avoir été déclaré physiquement inapte à travailler), (...)

Demande d’aide ménagère à votre caisse d’allocations familiales

Si vous êtes âgé ou malade, si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’avoir un enfant, vous pouvez bénéficier d’une aide ménagère financée partiellement par votre caisse d’allocations familiales ou par votre mairie. En principe, cette aide a (...)

Demande d’aide ou de subvention pour l’aménagement du domicile d’une personne handicapée

Si vous êtes handicapé et s’il est nécessaire de faire effectuer des travaux d'aménagement à votre domicile pour faciliter votre existence, sachez que vous pourrez bénéficier d’une aide des pouvoirs publics. Les modalités de cette aide varient en fonc (...)

Demande d’aide pour le retour au domicile après une hospitalisation

Si vous avez été hospitalisé, que vous êtes retraité et si vos ressources sont modestes, vous pouvez obtenir le financement d’une aide lors de votre retour à domicile. Le financement peut être accordé pour les services suivants : aide ménagère, (...)

Demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie est une prestation sociale qui peut être versée à toute personne ayant au moins 60 ans et souffrant d’une baisse d’autonomie en raison de sa santé physique ou mentale, sous certaines conditions. Obtenir l'APA E (...)

Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF

Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges sociales à bonne date, la meilleure solution consiste à négocier un protocole de règlement avec l'URSSAF le plus tôt possible. Commen (...)

Demande de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposant de faibles revenus en vue de leur assur (...)

Demande de temps partiel pour congé de solidarité familiale

Le temps partiel en raison d’un congé de solidarité familiale est une voie d’accès au temps partiel pour les salariées travaillant à temps complet. Cet accès découle des dispositions du Code du travail (article L. 3142–16). Bon à savoir : depuis le 11 ma (...)

Embauche pour aide ménager

Une lettre d’embauche n'est pas un contrat définitif mais fait état d'articles régis par la loi, qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai. La lettre d’embauche pour (...)

Embauche pour CESU

La lettre d'embauche pour CESU définit la nature de l'emploi à domicile, la durée de la période d'essai, le contenu des fonctions à assurer, les obligations particulières, le lieu, la durée de travail et la rémunération. En ce qui concerne le salaire, il (...)

Exemple de solde de tout compte

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, que ce soit par démission ou licenciement, l’employeur doit lui délivrer un solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires et doit indiquer la somme remise par l'employeur en chiffres et en lettr (...)

Lettre d'embauche aide à domicile pour personne dépendante

Une lettre d’embauche n'est pas un contrat définitif, mais fait état d'articles régis par la loi qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai. La lettre d'embauche aide (...)

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

La lettre de licenciement pour faute grave ou lourde fait état de la décision de licenciement prise par l'employeur suite à un entretien préalable. Elle correspond à la notification d'une décision de licenciement pour faute grave ou lourde. Ce courrier r (...)

Notice d'information d'une convention collective applicable

La convention collective est un accord négocié et conclu entre une ou plusieurs organisations d'employeurs, associations d'employeurs, un ou plusieurs employeurs pris individuellement, ou une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salari (...)

Notification d'une décision de licenciement (hors faute grave ou lourde)

La lettre de notification d'une décision de licenciement (hors licenciement pour faute grave ou lourde) fait acte du souhait de l'employeur de la rupture du contrat de travail de l'employé. Elle doit être signée par l’employeur ou son mandataire, à défa (...)

Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non

La lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire, ou non, fait état de l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire. Celui-ci précise si les explications apportées par l'employé(e) lors de l'entretien ont été convai (...)

Notification de licenciement à un employé à domicile

Le droit du licenciement en France prévoit des dispositions procédurales particulières dans l'hypothèse d'un licenciement d'un employé à domicile effectué par des particuliers employeurs. Les particuliers employeurs doivent respecter la procédure sui (...)

Organisation de congés payés

Lorsque votre employé vous a fait part de son souhait de poser des jours de congé payé pour la période dite d’été, vous devez lui retourner une lettre spécifiant votre accord ou non. Si la période proposée par l’employé(e) vous convient, vous devez menti (...)

Réclamation contre une société de services à domicile

Toute société de services à domicile doit respecter les engagements contractuels qu'elle prend envers ses clients. En conséquence, si une société qui doit vous fournir ce type de services ne vous donne pas entière satisfaction, il ne faut pas hésiter (...)

Recours après un refus d'aide ménagère

Toute personne âgée de plus de soixante-cinq ans, ou de plus de soixante ans si elle est déclarée médicalement inapte à accomplir un travail salarié, peut bénéficier d'une aide ménagère à domicile si elle rencontre trop de difficultés pour accomplir s (...)